Déposée le 16 janvier 2003 par la société DV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOMUSVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-08 du 21 février 2003.
Le déposant est la société DV FRANCE domicilié(e) 26 rue Remy Dumoncel - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 358 666 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque DOMUSVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMUSVI est expirée depuis le 16 janvier 2023.
DV FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOMUSVI , DV , DOMUSVI
DV FRANCE, S.A.S.U. - 26 rue Remy Dumoncel - 75014 - PARIS - France - SIREN 395358666
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-01
Inscription le 3 décembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°382708 - Publication au BOPI 2003-12-03
Inscription le 15 janvier 2008 - Gage constitué n°467073 - Publication au BOPI 2008-01-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08
Inscription le 12 avril 2011 - Concession de licence n°546889 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12
Inscription le 7 mars 2012 - Gage radié n°571169 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-07
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2013 n°2520278 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-29
Inscription le 10 décembre 2014 - Concession de licence n°638043 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10
Inscription le 10 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638041 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10
Inscription le 10 décembre 2014 - Concession de licence n°638042 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10
Inscription le 28 janvier 2015 - Changement de dénomination n°641685 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'assurances et notamment dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement. Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgées ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme ; service de location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; transport de passagers ; réservation pour le transport. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production et location de films sur bande vidéo ; services de club ; clubs de santé (mise en forme physique) et notamment à destination de personnes âgées ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement). Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur. Services de soins médicaux et paramédicaux ; soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes et notamment services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment des personnes âgées, des personnes retraitées et des personnes dépendantes, à savoir : services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes (à l'exception des services médicaux et paramédicaux).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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